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TürkçeConditions pour les entreprises
Comment Endurion définit devis, services, coopération et facturation.
L’accord concret reste déterminant. Ces conditions le complètent sans remplacer le périmètre, un SLA ou l’accord de sous-traitance requis.
Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux services IT d’Endurion IT Solutions destinés aux professionnels au sens du § 14 BGB, personnes morales de droit public et patrimoines publics spéciaux. Elles couvrent conseil, projets, logiciels, automatisation, infrastructure, réseaux, cloud, postes de travail, sécurité, support et exploitation. Elles ne constituent pas une offre aux consommateurs.
Contrat et documents
Une description du site, une simulation ou une réservation n’est pas une commande ferme. Le contrat résulte de l’acceptation convenue d’un devis précis ou d’une autre commande non équivoque. Les accords négociés individuellement priment. Devis, périmètre, SLA, plan et éventuel accord de sous-traitance précisent les services. Les conditions du client ne s’appliquent que si leur inclusion est convenue. La durée de validité figure au devis ; après expiration, une nouvelle confirmation est nécessaire.
Nature et limites des services
Seules les tâches et livrables expressément convenus sont dus. La qualification en prestation de services ou contrat d’ouvrage dépend du contenu convenu et de la loi ; le mot projet ne la détermine pas. Résultats économiques, sécurité absolue, absence d’erreur de produits tiers ou économies précises ne sont dus qu’en présence d’un engagement exprès. Modèles, pilotes et exemples n’attestent pas d’une intégration déjà en production.
Déroulement et modifications
Avant de commencer, objectif, systèmes, dépendances, responsabilités et validations sont consignés. De nouveaux constats peuvent imposer un ordre différent ou un travail supplémentaire. Les changements et leurs effets sur prix, délais et réception sont convenus avant commande. Signaler un surcroît de travail ne remplace pas l’accord requis. En urgence, seul le cadre d’intervention expressément convenu s’applique ; décisions et actions sont documentées.
Coopération et accès
Le client désigne des interlocuteurs habilités et fournit à temps les informations, droits, licences, accès et moyens de test convenus. Les identifiants passent par un canal sécurisé défini ensemble. Endurion signale les prérequis manifestement absents. Si la coopération tarde, les effets sur délais et charge sont examinés ; tout supplément relève du contrat et de la loi.
Sauvegardes et interventions
Sauvegarde, fenêtre de maintenance et retour arrière sont définis avant une intervention importante. Sauf transfert explicite à Endurion, la fourniture des sauvegardes incombe au client. Les propres devoirs de vigilance, contrôle et conseil d’Endurion demeurent. Si l’absence de garanties crée un risque manifeste, la suite est décidée avant l’intervention. La présence d’une sauvegarde ne prouve pas une restauration réussie.
Exploitation et SLA
Pour les services managés, le périmètre précise systèmes, tâches, horaires, canaux, maintenance, rapports et escalade. Les éléments exclus nécessitent une commande distincte. Le délai de réponse correspond au début convenu d’une prise en charge qualifiée, pas à une résolution garantie. Les priorités suivent les critères d’impact et d’urgence convenus. Astreinte permanente, objectifs de reprise ou disponibilité garantie exigent un accord exprès ; les horaires de contact ne créent pas un tel SLA.
Incidents de sécurité
La réponse à incident suit le périmètre convenu. Habilitations, contacts joignables, validations et communications sont clarifiés avant intervention. Les actions peuvent couvrir confinement, analyse, conservation des preuves et reprise. Le client reste responsable des notifications légales sauf prise en charge valablement convenue. Une demande sur le site ne garantit ni intervention immédiate ni respect d’un délai de notification en cours.
Accès au portail et tarif
L’accès au portail est distinct des offres de support. Le tarif annoncé est de 29,90 EUR par entreprise et par mois hors TVA légale, sauf accord différent. La demande d’accès est gratuite. Le paiement suppose un accord explicite sur l’accès payant et son activation. Une validation technique n’est pas un traitement de paiement. Les espaces activés et la facturation sont convenus avec le client ; le portail ne promet pas de paiement automatique.
Prix et facturation
Mise en place, abonnements et consommation variable sont distingués. Le devis fixe échéance, unité de facturation et éventuel acompte. Les prix du site sont hors TVA applicable sauf indication explicite. Matériel, licences, consommation des modèles, prestataires, déplacements et coûts tiers ne sont inclus que si indiqué. Les résultats des calculateurs sont estimatifs ; le devis précise hypothèses et coûts réels. Les suppléments ne sont pas présélectionnés.
Fabricants, cloud et services tiers
Les produits tiers suivent leurs licences, contrats et règles de protection des données. Comptes, droits, coûts et responsabilités sont définis avant connexion. Citer un fabricant ne promet aucun partenariat. Une modification ou panne tierce peut affecter le service ; Endurion conserve ses propres obligations convenues de choix, intégration, exploitation et information. Responsabilités et solutions de repli figurent au devis.
Logiciels, automatisation et IA
Fonctions, interfaces, données de test, environnement et critères de réception sont définis avant réalisation. Les résultats d’IA peuvent être incomplets ou erronés. Le contrôle humain convenu reste en place pour les décisions métier et validations prévues. Le client fournit des données licites et les droits nécessaires. Un pilote ne passe en production qu’après examen et validation distincts. Maintenance, changement de modèle et adaptation aux interfaces sont inclus uniquement au périmètre convenu.
Vérification et réception
Les ouvrages sont vérifiés selon les critères convenus. Le client dispose d’une possibilité raisonnable de test et décrit clairement les écarts relevés. Les conditions légales s’appliquent aux défauts mineurs et à une éventuelle réception réputée acquise ; aucun autre délai automatique n’est créé ici. Les recours légaux applicables restent ouverts.
Droits d’utilisation
Le contrat définit les droits d’utilisation. Sauf accord contraire, leur paiement intégral donne au client les droits nécessaires à la finalité convenue. Outils préexistants, savoir-faire général, bibliothèques et composants tiers restent à leurs titulaires. Les licences libres et droits impératifs accordés ne sont pas réduits. Code source, formats de remise et documentation doivent être convenus expressément.
Confidentialité et données personnelles
Les parties protègent les informations professionnelles et techniques confidentielles contre toute divulgation non autorisée, sans préjudice des obligations légales. En cas de sous-traitance de données, elles fixent avant traitement les clauses de l’article 28 RGPD, rôles, instructions et mesures de sécurité. Le client répond de la licéité des données et instructions fournies ; Endurion respecte ses propres obligations. Une page de services ne remplace ni accord de sous-traitance ni analyse propre au projet.
Défauts et responsabilité
Un signalement de défaut décrit l’environnement, la date et le problème pour permettre l’analyse et la correction. Les droits légaux restent applicables. Endurion répond sans limitation du dol, de la faute lourde, des atteintes à la vie, au corps ou à la santé et des responsabilités légales impératives. En faute simple, la responsabilité porte sur les obligations essentielles permettant l’exécution du contrat et auxquelles le client peut normalement se fier, dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat. Les autres fautes simples sont exclues dans la mesure permise. Garanties expresses et droits impératifs restent applicables.
Perturbations externes et force majeure
En cas de perturbation non imputable et hors contrôle raisonnable, les parties s’informent rapidement et coordonnent limitation du dommage et suite des opérations. Cela peut concerner des coupures étendues ou interventions publiques. Contrat et loi déterminent l’effet sur les obligations de prestation ou paiement. Aucune dispense générale des devoirs de préparation n’est créée.
Durée, résiliation et transition
Le contrat fixe début, durée, renouvellement et résiliation ordinaire des services récurrents. À défaut de clause particulière valable, la loi s’applique. La résiliation pour motif grave reste possible. Les notifications sont à adresser sous forme textuelle au contact convenu, sous réserve des formes légales. En fin de contrat, accès, export, conservation et suppression sont coordonnés. Une transition supplémentaire exige un accord sur le périmètre et le prix éventuel. Fermer le portail ne résilie pas les autres services.
Références et communication
Noms, logos, citations et résultats identifiables des clients ne sont publiés qu’avec une autorisation appropriée. Le savoir technique général peut être utilisé en respectant confidentialité et données personnelles. Les échanges opérationnels passent par e-mail et les outils convenus. Les personnes habilitées à valider sont définies au départ. Les formes plus strictes prévues par la loi ou le contrat restent applicables.
Droit applicable et clauses invalides
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne si cela est licite. Une attribution de juridiction n’est convenue que dans les cas autorisés ; la qualité de professionnel ne fait pas de tout client un commerçant. Les compétences impératives restent applicables. Les clauses invalides sont remplacées par la loi. Le reste subsiste dans les limites légales, sans réduction automatique d’une clause invalide à son maximum admissible.